Conditions générales de vente

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Commande, délais de livraison
1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
2. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 4 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
3. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

Logistique
Si l’Acheteur vient chercher la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.

Modalités financières
1. Les tarifs s’entendent pour paiement COMPTANT en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM et l’international il faudra prévoir des frais d’expédition supplémentaire. Pour ces tarifs, nous interroger.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
2. Le paiement de la commande ne peut s’effectuer que par virement bancaire.
3. L’expédition de la commande ne pourra se faire qu’après réception du virement bancaire sur le compte du vendeur de la totalité de la commande. L’avis de transfert de fonds ne constitue pas une preuve.
4. La facture est établie à réception du virement au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison.
La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Clause de réserve de propriété
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.
Les marchandises pourront être utilisées ou revendues par l’Acheteur.

Garanties
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

Règlement des litiges
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de MARSEILLE le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

La puissance à la demande